DÉCLARATION DE PROTECTION DES DONNÉES

§ 1 Informations sur la collecte des données à caractère personnel

Par la présente, nous souhaitons vous informer sur la nature, l'étendue et les finalités de la collecte et du traitement des données à caractère personnel sur notre site Internet. On entend par « données à caractère personnel » toute donnée se rapportant à vous personnellement, par exemple votre nom, votre adresse, votre adresse électronique, votre comportement d'utilisateur.

Fournisseur et entité responsable au sens de la loi sur la protection des données
Association eCl@ss e.V.
Adresse postale : Postfach 10 19 42, 50459 Cologne, Allemagne
Adresse physique : Konrad-Adenauer-Ufer 21, 50668 Cologne, Allemagne
Fax : +49 (0)221 4981 -856
Courriel : info( at )eclass.de
Site Internet : www.eclass.eu

Président du bureau : Markus Reigl
Membres du bureau : Patrick Bernard, Dr. Matthias Fankhänel, Dr. Gunther Kegel, Ashley McNeill, Claude Pichot

Registre de l’Amtsgericht (tribunal) de Cologne : VR 13720
N° de TVA intra. : DE224069933

L'association eCl@ss e. V. est seul propriétaire de tous les droits relatifs au standard de classification et de description des produits eCl@ss.

Responsable au sens de l’Art. 4, al. 7 du Règlement général sur la protection des données (RGPD) :

Sebastian Feik, Datenschutz( at )iwkoeln.de ou par courrier adressé au « Datenschutzbeauftragter » à notre adresse postale.

Lorsque vous nous contactez par courrier électronique ou via un formulaire en ligne, les données que vous nous fournissez (adresse électronique, le cas échéant votre nom et votre numéro de téléphone) sont conservées par nos soins afin de répondre à vos questions. Les données obtenues dans ce contexte sont supprimées dès lors que leur conservation n'est plus nécessaire ou bien leur traitement est limité si des obligations légales exigent de les conserver.

Nous vous informons ci-dessous en détail sur les processus respectifs pour les cas où nous mandatons des prestataires de service afin d'exécuter certaines fonctions liées à notre offre ou que nous souhaitons utiliser vos données à des fins publicitaires. Nous spécifierons également les critères définis pour la durée de conservation.

 

 

§ 2 Vos droits

Vous disposez envers nous des droits ci-dessous concernant vos données à caractère personnel :

  • droit à l'information,
  • droit à la rectification ou droit à l’oubli (effacement),
  • droit à la limitation du traitement,
  • droit d’opposition à la poursuite du traitement,
  • droit à la portabilité des données.

Vous avez également le droit de porter plainte auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données concernant le traitement que nous faisons de vos données personnelles.

 

 

§ 3 Collecte de données à caractère personnel lorsque vous visitez notre site Internet

(1) Lorsque vous vous contentez de consulter notre site Internet à des fins informatives, c'est-à-dire sans vous inscrire et sans nous fournir d'informations, nous ne collectons que les données à caractère personnel que votre navigateur transmet à notre serveur. Si vous souhaitez consulter notre site Internet, nous collectons les données suivantes, car elles sont techniquement nécessaires pour vous présenter notre site Internet et pour en garantir la stabilité et la sécurité (conformément à l'art. 6, par. 1, point f du RGPD) :

  • adresse IP, date et heure de la requête,
  • décalage horaire par rapport fuseau horaire de Greenwich (GMT),
  • contenu de la requête (page spécifique),
  • statut d'accès/code de statut HTTP,
  • quantité de données transférées,
  • site Internet d'où provient la requête,
  • navigateur, système d'exploitation et interface,
  • langue et version du navigateur.

(2) En plus des données susmentionnées, des cookies sont enregistrés sur votre ordinateur lorsque vous consultez notre site Internet. Il s’agit de petits fichiers textes qui sont stockés sur votre disque dur et qui sont associés au navigateur que vous utilisez. Ils permettent à l’entité qui place le cookie (nous dans le cas présent) de recevoir certaines informations. Les cookies ne peuvent pas exécuter de logiciels ni transmettre de virus à votre ordinateur. Ils permettent de rendre l'offre Internet, dans son ensemble, plus conviviale et plus efficace.

(3) Utilisation de cookies :

a) Le présent site Internet utilise les types de cookies (témoins de connexion) suivants dont la portée et le fonctionnement sont expliqués ci-dessous :

  • des cookies transitoires (cf. b),
  • des cookies persistants (cf. c).

b) Les cookies transitoires sont automatiquement supprimés lorsque vous refermez votre navigateur. Ils incluent, en particulier, les cookies dits de session qui stockent un identifiant dit de session et avec lequel différentes requêtes provenant de votre navigateur peuvent être assignées à une même session de consultation. Votre ordinateur peut ainsi être reconnu lorsque vous retournerez sur notre site Internet. Les cookies de session sont supprimés lorsque vous vous déconnectez ou que vous refermez votre navigateur.

c) Les cookies persistants sont automatiquement supprimés après une certaine période qui peut varier d’un cookie à l’autre. Vous avez la possibilité de les supprimer à tout moment dans les paramètres de sécurité de votre navigateur.

d) Vous pouvez configurer les paramètres de votre navigateur en fonction de vos souhaits et, par exemple, refuser les cookies provenant de certains tiers ou même tous les cookies. Veuillez noter qu'il se peut, alors, que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctions du présent site Internet.

 

 

§ 4 Autres fonctions et offres de notre site Internet

(1) En plus de la consultation purement informative de notre site Internet, nous proposons différentes prestations que vous pouvez utiliser si vous le souhaitez. En règle générale, vous devrez alors fournir d'autres données à caractère personnel que nous utiliserons pour assurer la prestation concernée et auxquelles s'appliquent les principes de traitement des données ci-dessus.

(2) Dans certains cas, nous faisons appel à des prestataires externes pour le traitement de vos données. Nous les avons consciencieusement sélectionnés et mandatés avec soins ; ils sont soumis à nos instructions et font l’objet de contrôles réguliers.

(3) En outre, il arrive que nous transmettions vos données à caractère personnel à des tiers lorsque nous proposons, en collaboration avec des partenaires, des programmes de promotion, des jeux-concours, des contrats ou autres prestations similaires. Vous obtiendrez de plus amples informations à ce sujet en indiquant vos données à caractère personnel ou dans la description de l'offre ci-dessous.

(4) Si nos prestataires ou partenaires sont basés dans un pays en dehors de l'Espace économique européen (EEE), nous vous informons des conséquences de cette situation dans la description de l'offre.

 

 

§ 5 Opposition ou retrait du consentement au traitement de vos données

(1) Si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données, vous avez la possibilité de le retirer à tout moment. Un tel retrait influence la licéité du traitement de vos données à caractère personnel après que vous nous l’avez transmis.

(2) Vous avez la possibilité de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel dès lors que nous le basons sur l’évaluation des intérêts. C'est le cas notamment lorsque ce traitement n'est pas nécessaire à l'exécution d'un contrat conclu avec vous, ce que nous présentons ci-dessous dans la description respective des fonctions. Dans le cas d’une telle opposition, nous vous prions d'expliquer pourquoi vous ne souhaitez pas que nous traitions vos données à caractère personnel de la manière décrite. En cas d’opposition justifiée de votre part, soit nous examinons la situation et nous stoppons ou ajustons le traitement des données soit nous vous présentons nos motifs légitimes et impérieux sur la base desquels nous poursuivons le traitement.

(3) Il va de soi que vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel à des fins publicitaires et d'analyse. Vous pouvez nous transmettre votre opposition à une utilisation publicitaire aux coordonnées suivantes :
info( at )eclass.de.
 

§ 6 Utilisation de notre portail de téléchargement (boutique en ligne)

(1) Si vous souhaitez passez des commandes sur notre portail de téléchargement (DownloadPortal), toute conclusion de contrat requiert que vous saisissiez les données personnelles dont nous avons besoin pour traiter votre commande. Les mentions obligatoires nécessaires à l'exécution des contrats sont identifiées comme telles, les autres étant facultatives. Les données que vous nous aurez fournies sont traitées afin d’exécuter votre commande. Dans ce contexte, il est possible que nous transmettions vos coordonnées de paiement à notre propre banque, conformément à l’art. 6, par. 1, 1re phrase, point b du RGPD.

Nous pouvons également traiter les informations que vous nous aurez fournies afin de vous informer sur d'autres produits intéressants issus de notre portefeuille ou de vous envoyer des informations techniques par courriel.

(2) En vertu du droit commercial et fiscal, nous sommes tenus de conserver vos coordonnées postales ainsi que vos données de paiement et de commande pour une durée de dix ans.

(3) Afin d'empêcher tout accès non autorisé à vos données personnelles, en particulier à vos données financières, notre processus de commande est crypté à l'aide de la technologie TLS.

 

 

§ 7 Bulletin d'information

(1) Vous pouvez donner votre accord pour vous abonner à notre bulletin d'information avec lequel nous vous informons régulièrement sur les développements récents ainsi que les rendez-vous et offres intéressants.

(2) Cette inscription fait appel à une procédure dite de double opt-in. En d’autres termes : après vous être inscrit(e), nous vous envoyons un courriel à l'adresse électronique indiquée en vous demandant de confirmer que vous souhaitez bien recevoir notre bulletin d'information. En l’absence de confirmation de votre part dans un délai de 24 heures, vos données sont bloquées, puis automatiquement effacées au bout d’un mois. L’objectif de cette procédure est de pouvoir prouver votre inscription et, le cas échéant, de clarifier une éventuelle utilisation abusive de vos données personnelles.

(3) Seule votre adresse électronique est obligatoire pour l'envoi du bulletin d'information. La saisie des autres données mentionnées reste volontaire ; elles sont utilisées afin de pouvoir s’adresser personnellement à vous. Après confirmation de votre part, nous enregistrons votre adresse électronique afin de vous envoyer le bulletin d'information, conformément à l’art. 6, par. 1, 1re phrase, point a du RGPD.

(4) Vous pouvez, à tout moment, retirer votre consentement à l'envoi du bulletin d'information et vous désabonner. Chaque bulletin d'information contient un lien qui vous permet, en cliquant dessus, de vous désabonner tout comme ce formulaire disponible sur notre site Internet. Vous pouvez également annuler votre abonnement par courriel électronique adressé à info( at )eclass.de ou en envoyant un courrier aux coordonnées indiquées dans les mentions legales.

 

 

§ 8 Utilisation de Piwik (Matomo)

(1) Le présent site Internet utilise le service d'analyse web Piwik afin d’analyser et d’améliorer régulièrement son utilisation. Les statistiques ainsi obtenues nous permettent d’améliorer notre offre et de la rendre plus intéressante à nos utilisateurs, conformément à l’art. 6, par. 1, 1re phrase, point f du RGPD.

(2) Cette évaluation fait appel à des cookies (cf. § 3) stockés sur votre ordinateur. Nous conservons les informations ainsi collectées exclusivement sur un serveur situé en Allemagne. Vous pouvez gérer cette évaluation en supprimant les cookies existants et en empêchant l’enregistrement des cookies. Dans ce dernier cas, sachez qu’il est possible que vous ne puissiez peut-être pas utiliser le présent site Internet dans son intégralité. Ce sont les paramètres de votre navigateur qui vous permettront de bloquer l'enregistrement des cookies.

(3) Le présent site utilise Piwik avec l'extension « AnonymizeIP » qui implique le traitement des adresses IP dans une version raccourcie et empêche tout rapprochement direct avec une personne. L’adresse IP transmise par votre navigateur via Piwik n’est associée à aucune des autres données que nous collectons.

(4) Le logiciel Piwik est un projet open source. Pour plus d’informations sur la protection des données de ce fournisseur, merci de consulter piwik.org/privacy/policy.

 

 

§ 9 Utilisation d’extensions (plug-ins) de médias sociaux

(1) Nous utilisons actuellement les extensions des médias sociaux suivants : Facebook, Twitter, Xing, LinkedIn.

Dans le cas de Facebook et de Xing, ces deux fournisseurs indiquent anonymiser l'adresse IP en Allemagne immédiatement après la collecte. En activant l’extension, vous transmettez donc des données à caractère personnel au fournisseur d’extension concerné qui les conserve (aux États-Unis pour les fournisseurs états-uniens). Étant donné que le fournisseur d’extension recueille des données principalement par le biais de cookies, nous vous recommandons, avant de cliquer sur le bouton concerné, de supprimer tous vos cookies par le biais des paramètres de sécurité de votre navigateur.

(2) Nous n'avons aucune influence sur les données collectées ni sur les processus de traitement des données et nous n'avons pas connaissance de l’ampleur de la collecte des données, des finalités de leur traitement ni des délais de conservation. La suppression des données collectées par le fournisseur d’extension nous est également inconnue.

(3) Le fournisseur d’extension enregistre les données collectées vous concernant sous la forme de profils d'utilisation et les emploie à des fins publicitaires, d'étude de marché et/ou de configuration individualisée de son site Internet. Une telle évaluation a lieu en particulier (pour les utilisateurs non connectés aussi) pour l’affichage de publicités individualisées et pour informer les autres utilisateurs dudit réseau social sur vos activités sur notre site Internet. Vous avez un droit d'opposition à la création de tels profils d'utilisateur. Adressez-vous pour cela au fournisseur d’extension concerné. Grâce à ces extensions, nous vous offrons la possibilité d'interagir avec les réseaux sociaux et d'autres utilisateurs afin d'améliorer notre offre et de la rendre plus intéressante à nos utilisateurs, conformément à l’art. 6, par. 1, 1re phrase, point f du RGPD.

(4) Les données sont transmises indépendamment du fait que vous ayez ou non un compte chez le fournisseur d’extension et que vous y soyez ou non connecté(e). Si vous êtes connecté(e) chez le fournisseur d’extension, les données que nous avons collectées sont directement associées à votre compte existant chez ledit fournisseur d’extension. Lorsque vous cliquez sur le bouton activé et que, par exemple, vous créez un lien vers la page, le fournisseur d’extension enregistre également ces informations dans votre compte d’utilisateur en en informant publiquement vos contacts. Nous vous recommandons de vous déconnecter régulièrement après avoir utilisé un réseau social, en particulier avant d'activer un tel bouton. Vous éviterez ainsi qu’une telle activité soit associée à votre profil par le fournisseur d’extension.

(5) Vous trouverez de plus amples informations sur la finalité et l'étendue de la collecte et du traitement des données par le fournisseur d’extension concerné en consultant les déclarations de protection des données de ces fournisseurs ci-dessous. Elles vous informeront également sur vos droits à cet égard et sur les possibilités offertes afin de protéger votre vie privée.

(6) Adresses des fournisseurs d’extension et liens vers leurs informations sur la protection des données :

a) Facebook Inc., 1601 S California Ave, Palo Alto, Californie 94304, États-Unis ; www.facebook.com/policy.php ; informations complémentaires sur la collecte des données :  www.facebook.com/help/186325668085084, www.facebook.com/about/privacy/your-info-on-other et www.facebook.com/about/privacy/your-info. Facebook s‘est soumis au bouclier de protection des données UE-États-Unis, https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.

c) Twitter, Inc., 1355 Market St, Suite 900, San Francisco, Californie 94103, États-Unis ; twitter.com/privacy. Twitter s‘est soumis au bouclier de protection des données UE-États-Unis, https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.

d) Xing AG, Gänsemarkt 43, 20354 Hambourg, Allemagne ; http://www.xing.com/privacy.

f) LinkedIn Corporation, 2029 Stierlin Court, Mountain View, Californie 94043, États-Unis ; www.linkedin.com/legal/privacy-policy. LinkedIn s‘est soumis au bouclier de protection des données UE-États-Unis, https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.

 

 

§ 10 Intégration des vidéos YouTube

(1) Nous avons intégré des vidéos YouTube dans notre offre en ligne ; elles sont stockées sur www.YouTube.com et peuvent être visionnées directement à partir de notre site Internet. Elles ont toutes été intégrées en « mode de protection étendue des données », c'est-à-dire qu'aucune donnée vous concernant en tant qu'utilisateur n’est transmise à YouTube tant que vous ne consultez pas ces vidéos. Les données citées au paragraphe 2 sont uniquement transmises lorsque vous regardez des vidéos. Nous n'avons aucune influence sur ce transfert de données.

(2) En visitant le site Internet, YouTube reçoit l'information que vous avez consulté la sous-page correspondante dans notre site Internet. En outre, sont également transmises les données énumérées sous § 3 de la présente déclaration, et ce indépendamment du fait que YouTube fournisse ou non un compte d'utilisateur par le biais duquel vous êtes connecté(e). Si vous êtes connecté(e) auprès de Google, vos données sont directement associées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas une telle association avec votre profil YouTube, vous devez vous déconnecter avant d'activer le bouton. YouTube enregistre vos données sous la forme de profils d'utilisation et les emploie à des fins publicitaires, d'étude de marché et/ou de configuration individualisée de son site Internet. Une telle évaluation a lieu en particulier (pour les utilisateurs non connectés aussi) pour l’affichage de publicités individualisées et pour informer les autres utilisateurs dudit réseau social sur vos activités sur notre site Internet. Vous avez un droit d'opposition à la création de tels profils d'utilisateur. Adressez-vous pour cela à YouTube.

(3) Vous trouverez de plus amples informations sur la finalité et l'étendue de la collecte et du traitement des données par YouTube en consultant sa déclaration de protection des données. Elle vous informera également sur vos droits et sur les possibilités offertes afin de protéger votre vie privée : https://policies.google.com/privacy?hl=fr . Google traite également vos données personnelles aux États-Unis et s’est soumis au bouclier de protection des données UE-États-Unis, https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.

 

 

§ 11 Intégration de Google Maps

(1) Le présent site Internet utilise l'offre de Google Maps qui nous permet d'afficher directement des cartes interactives sur notre site Internet en vous offrant une utilisation confortable de cette fonction.

(2) En visitant le site Internet, Google reçoit l'information que vous avez consulté la sous-page correspondante dans notre site Internet. En outre, sont également transmises les données énumérées sous § 3 dans la présente déclaration, et ce indépendamment du fait que Google fournisse ou non un compte d'utilisateur par le biais duquel vous êtes connecté(e). Si vous êtes connecté(e) auprès de Google, vos données sont directement associées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas une telle association avec votre profil Google, vous devez vous déconnecter avant d'activer le bouton. Google enregistre vos données sous la forme de profils d'utilisation et les emploie à des fins publicitaires, d'étude de marché et/ou de configuration individualisée de son site Internet. Une telle évaluation a lieu en particulier (pour les utilisateurs non connectés aussi) pour l’affichage de publicités individualisées et pour informer les autres utilisateurs dudit réseau social sur vos activités sur notre site Internet. Vous avez un droit d'opposition à la création de tels profils d'utilisateur. Adressez-vous pour cela à Google.

(3) Vous trouverez de plus amples informations sur la finalité et l'étendue de la collecte et du traitement des données par le fournisseur d’extension concerné en consultant les déclarations de protection des données dudit fournisseur. Elles vous informeront également sur vos droits à cet égard et sur les possibilités offertes afin de protéger votre vie privée : policies.google.com/privacy. Google traite également vos données personnelles aux États-Unis et s’est soumis au bouclier de protection des données UE-États-Unis, https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework

 

 

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